En voyant le titre vous avez encore dû vous demander de quoi j'allais vous parler. Aujourd'hui je vais quitter le Japon et les Pays-Bas pour […]
Lire la suiteCatégorie : Legislation
A 10 ans il reçoit une amende
Nous sommes en Angleterre, et un petit garçon de 10 ans joue dans son jardin. Jusque là vous me direz qu'il n'y a rien d'anormal […]
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Réglementation des prénoms chinois
Je vous avez déjà parlé de la difficulté de donner un prénom japonais à un bébé et bien maintenant je vais vous parler de la […]
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Tour du monde des congés de maternité
C’est le titre d’un article très intéressant paru sur le site Parisien.fr On y apprend que l’Europe est très bien lotie quant au repos accordé […]
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Le congé de maternité des « indépendants » vient d’être alliongé
Voici un cadeau de Noël très agréable pour les artisans, commerçant(e)s, futures mamans installées en libéral et autres chefs d’entreprise : leur congé de maternité […]
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Le droit au deuil pour les parents
En février 2008, Céline nous parlait d’un arrêt de principe important rendu pour la reconnaissance des enfants morts-nés avant 22 semaines de gestation. Puis en […]
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Le prix du lait humain
<!– @page { size: 21cm 29.7cm; margin: 2cm } P { margin-bottom: 0.21cm } –> J’ai lu sur le blog Biboudavril que la collecte et […]
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La déclaration à l’état civil
Parce qu’on en apprend tous les jours … Vous savez certainement déjà que les parents ont trois jours pour déclarer un enfant à la […]
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Le décret sur les enfants mort-nés est en cours de préparation
En février 2008, Céline relatait l’arrêt rendu par la Cour de Cassation concernant le statut civil des enfants mort-nés avant 22 semaines. Depuis, le calme […]
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L’Europe veut faciliter l’avortement
L’assemblée du Conseil de l’Europe vient de rendre public un rapport parlementaire demandant expressément que tous les pays de l’Union Européenne prennent des mesures législatives […]
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