Alors qu’une nouvelle loi permettant aux enfants né sous X d’effectuer une recherche en maternité a été adoptée en janvier, la Cour de Cassation vient de refuser la garde et même le droit de visite des grands-parents d’un enfant de 3 ans, né sous X, et adopté depuis (en 2004). Une décision qui n’est pas surprenante car, en France, on ne peut pas réclamer la parentalité d’un enfant deux mois après l’abandon définitif par la mère.
Dans le cas de ce petit, la mère, étudiante au moment de la naissance, s’est suicidée deux ans après.
C’est à cette occasion que les grands-parents ont découvert le certificat de naissance de l’enfant et, après des recherches permettant de l’identifier, ils ont demandé sa garde. Celle-ci leur a été refusée par le tribunal mais les grands-parents ont formé un pourvoi en cassation.