Le Sénat rend un rapport favorable à la gestation pour autrui

Mother Le Sénat a rendu aujourd’hui un rapport favorable à la légalisation des mères porteuses en France. La loi du 29 juillet 1994, relative au respect du corps humain interdisait jusqu’à présent la gestation pour autrui. Mais aux Etats-Unis, au Canada ou bien plus près, au Royaume-Uni et en Belgique, le recours aux mères porteuses est autorisé. De nombreux couples se voyaient donc contraints de se rendre à l’étranger pour espérer avoir enfin accès à une maternité qui leur été refusé dans leur pays. Avec tout l’imbroglio juridique que cela entrainait quand ils voulaient inscrire leur enfant à l’état civil français.
Sans parler des problèmes d’argent que cela pouvait entrainer, et les filières peu scrupuleuses que cela pouvait développer.

Similaire au cas des enfants de couples homosexuels, ces enfants conçus par mère porteuse existent bel et bien en France, et ils sont de plus en plus nombreux. La commission des affaires sociales et la commission des lois du Sénat ont donc constitué un groupe de travail qui s’est penché sur la question épineuse de la levée ou du maintien de l’interdiction de la maternité pour autrui, mais également sur la question du sort à réserver aux enfants nés en violation de la loi française.
Favorable à cette légalisation, je dois dire que je suis très agréablement surprise de cette position du Sénat qui ne m’avait pas habitué à une si grande tolérance en matière de famille ces derniers temps.
Toutefois, avant une légalisation complète et encadrée, il faudra encore attendre les avis du Comité Consultatif National d’Ethique, de l’Académie nationale de Médecine et du Conseil d’Etat. Rien n’est donc gagné.

Lire aussi : La dépêche AFP
Le tabou des mères porteuses
Gestation pour autrui
Un pas fait pour la légalisation

 

(4 commentaires)

  1. Bonsoir Bernadette,
    J’ai lu vos quelques mots sur le lien laissé. Si je peux comprendre vos réticences dues à votre religion, je ne peux hélas que me féliciter de vivre dans un pays où loi et religion sont séparés de fait.
    Reconnaissons quand même que si les lois civiles et pénales étaient intimement liées au dogme catholique, les femmes ne seraient pas à la noce tous les jours : Pas de contraception, pas d’avortement, pas d’interruption médicale de grossesse, pas de relations sans mariage et pas de divorce. Au secours !
    Bonne soirée 😉

  2. Bonjour,
    Je demeure au Québec (Canada), et il est imoportant de mentionner que le recours à une mère porteuse est légal dans la mesure où cette pratique n’est pas rémunérée. La mère porteuse ne peut recevoir aucun dédommagement, ni pour sa subsistance, ni pour ses déplacements, etc… Ce qui rend la ce recours beaucoup plus difficile pour les couples infertiles qui voudraient avoir recours à cette option.

  3. Merci Maude pour cette précision.
    Dans d’autres pays où la pratique est autorisée, la mère porteuse reçoit un défraiement pour les soins médicaux et déplacements si besoin, mais vraiment rien d’extraordinaire. La pratique doit rester un geste bénévole. On s’oriente vers ceci en France aussi.
    Bonne soirée

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