Annie Amouriq déboutée par la justice française. Coup de gueule.

Justice Le 15 mai dernier, je vous racontais l’histoire d’Annie et Elodie Amouriq. Annie attaquait le centre hospitalier de Châteauroux suite à un accouchement tragique 10 ans auparavant. Sa petite Elodie était mort-née, après un accouchement deux semaine post-terme.
Les parents avaient expressément demander à l’équipe médicale de ne pas réanimer le bébé, craignant de trop grosses séquelles. Les médecins avaient passé outre et malheureusement, ce que les parents craignaient eu bien lieu, Elodie est handicapée à 100%, tant sur le plan physique que mental.

Durant 10 ans, les parents d’Elodie se sont occupés tant bien que mal de leur enfant, la maman devant quitter son travail pour pouvoir s’en occuper à plein temps. L’année dernière, le papa d’Elodie est décédé. La maman a donc décidé de déposer une plainte réclamant des dommages pour pouvoir continuer à subvenir aux besoins de sa fille.

On sait combien les personnes (et encore plus les enfants), handicapées ont du mal à trouver une place dans notre pays. Structures manquantes ou hors de prix, bien souvent, la seule solution proposée est l’hôpital psychiatrique. Avec toutes les lacunes qu’on lui connait quand il s’agit de traiter autre chose que des maladies psychiques.
Les autistes, les handicapés mentaux, enfants ou adultes, n’ont rien à faire dans de telles structures !

La justice française a donc décidé hier de ne retenir aucune responsabilité contre le centre hospitalier. Le tribunal de Limoges a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement. La perte du dossier médical (sur un cas aussi lourd), l’accouchement deux semaines après le terme, accouchement réalisé par une sage femme et une élève seulement, alors que le bébé présentait des signes de détresse importants, puis la réanimation malgré les demandes éclairées des parents n’ont pas pesé lourd dans la balance de la justice.

La même semaine, cette même dame Justice a approuvé implicitement la répudiation d’une jeune mariée au motif qu’elle n’était plus vierge, et a annulé le mariage sur demande du marié.

Décidément, cela fait beaucoup en peu de temps.

(6 commentaires)

  1. Bonjour,
    Un coup de gueule aussi !
    La décision du tribunal (sur le 2nd cas) est conforme au droit français, aux souhaits des 2 époux (et à la logique rajouterais-je). Il ne s’agit en aucun d’une « répudation (…) au motif qu’elle n’était plus vierge ».
    Explication plus précise ici : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier
    Ensuite sur le 1er cas, je n’en sais rien en fait. La seule chose c’est que le serment d’hypocrate impose (entre autre) l’obligation de soigner quelque soit les conditions… Maintenant, ce serment est-il adapté à nos moyens techniques, sans doute non. Mais je ne suis pas sur que la justice puisse statuer sur ce sujet.

  2. Bonsoir,
    Merci pour vos deux liens que j’ai lu attentivement.
    Toutefois, ce jugement (les deux d’ailleurs) sont interprétés par chacun selon sa sensibilité, son opinion, ses convictions.
    Pour ma part, je me place effectivement aux côtés d’Elisabeth Badinter, dont l’auteur du blog sur Le Monde ne semble pas avoir une très bonne image 😉
    En effet, la plupart de l’article repose sur le fait que la mariée a accepté elle aussi l’annulation du mariage :
    Je cite :
    Il y a un défendeur. Ici, c’est l’épouse. Et que dit-elle pour sa défense ? Voilà ce que tous les indignés oublient de dire ou ignorent :
    Elle demande au tribunal de lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par [son époux], dire que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens, ordonner l’exécution provisoire du jugement.
    Bref, l’épouse consent à la procédure de nullité.
    Fin de citation
    Veut-on réellement faire croire qu’une jeune fille de 20 ans dont le mari veut la…quel mot employer puisque ce n’est pas répudier ? puisqu’il refuse de divorcer simplement ? je ne connais pas le bon terme.
    Donc, qu’une jeune fille de 20 ans qui n’a pas pu (parce qu’elle n’a pas pu faire autrement que de mentir) avouer qu’elle n’était plus vierge, serait maintenant assez émancipée pour décider d’elle-même que « oui je suis d’accord pour qu’on annule le mariage, la honte sur moi, je ne suis plus vierge, je mérite ca » ?
    Sincèrement ?
    Bien sur qu’elle sera mieux sans lui qu’avec, quand on voit ce qu’il est capable de faire. Il n’empêche que dire qu’elle est d’accord en sous-entendant qu’elle a le choix, c’est autant tiré par les cheveux que ceux qui s’obstinent sur cette histoire en remuant la fange parce que le couple est musulman.
    Personnellement, je m’en tape qu’ils soient musulmans , catholiques ou que sais-je. Ce n’est pas que le mari veuille la quitter parce qu’elle n’est pas vierge qui me pose problème. C’est que la justice soit d’accord avec lui pour lui accorder une annulation au lieu d’un simple divorce, pour cette faute. Ce qui me choque c’est que la virginité soit considérée comme « une qualité essentielle de la personne » selon le jugement rendu.
    Ce n’était pas le sujet de ma note puisque ce n’est pas le sujet du blog, mais je vous remercie de m’avoir permis d’exprimer mon opinion grâce à vos commentaires.
    Quant au sujet premier, je ne connais pas en substance le serment d’Hippocrate mais je connais la loi Kouchner :
    « le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cet article met en évidence que la volonté exprimée par le malade prime sur sa santé et fait ainsi du consentement du patient pleinement conscient et doué de raison une condition préalable à toute intervention médicale. Le Code de déontologie médicale, texte d’origine réglementaire, n’était déjà pas muet sur le sujet en exprimant dans son article 36 le droit au refus pour le patient.
    Et le plus « drole » dans cette loi c’est qu’il existe deux exceptions à la phrase ci-dessus. Une lorsque le patient n’est pas apte à exprimer sa volonté ou :
    « dans le cas d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle lorsque le refus de soins par le tuteur ou le titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des « conséquences graves » pour sa santé (article L.1111-4, alinéa 5 du Code de la santé publique, auquel cas le médecin est tenu de délivrer les soins indispensables puis d’informer le Procureur de la République dans le cas du mineur ou le Juge des Tutelles dans le cas du majeur incapable). Le législateur impose donc au médecin de s’incliner face au refus du malade capable, conscient et dûment informé. »
    « Conséquences graves » c’est le moins que l’on puisse dire.
    Mais le noeud, le coeur de ce jugement ce n’est pas tant cette décision de réanimer contre avis des parents que la place de ces personnes dans notre société. Si cette enfant pouvait être prise en charge décemment, gratuitement, intégralement, sa mère n’aurait peut-être jamais déposé cette plainte.
    On en revient à l’accueil des enfants handicapés, encore et toujours.
    Bonne soirée

  3. Ecoeurée par ces médecins qui du haut de leurs grands airs ne sont pas infaillibles et jouent avec nos vies et celles que nous portons, les dégats irréversibles qu’ils imposent ne leur gâchent pas le quotidien et ils s’en sortent dans la plupart des cas toujours bien. Heureusement il y a tous les autres ceux qui dans l’ombre consacrent leur vie à chercher et à sauver, ceux là on n’en parle jamais ou si peu. Ce sont toujours les plus humbles.
    Pour le second sujet : as t-on oublié qu’en France ce n’est plus l’église (catholique ou autre) qui influe sur la loi et cela déjà depuis belle lurette !

  4. Bonjour
    Le jugement n’est pas interprété (comme l’explique tres bien maitre Eolas dans un autre post, il ne s’agit aucunement de morale) mais expliqué. La justice ne pouvait faire autrement que rendre ce jugement en fonction des lois en cours en France. Et il n’appartient pas aux juristes d’emettre une opinion.
    Sinon notre loi et notre morale est profondément influencé par la morale judéo-chrétienne (hélas pourrait’on dire, mais on rentre dans un jugement de valeur, ce que les deux postes que j’ai cité s’interdisent).
    Pour un jugement de valeur (très provoquant mais qui force la reflexion : http://elryu.blogspot.com/2008/06/la-vierge-mise-nu_01.html)
    Sinon on ne peut interdire au corps médical l’euthanasie et pourfendre ce jugement !
    @Valérie, pas de jugement manichéen.
    Mais pour l’accueil des enfants handicapés, hélas, je ne peut qu’approuver notre retard scandaleux.

  5. Bonjour Toujours Non,
    Me direz-vous oui un de ces jours ? 😉
    Je vous charrie bien sur. Je suis tout à fait d’accord sur la morale judéo-chrétienne.
    Quand à l’application stricte de la loi..Quand une loi est mauvaise ou dépassée (ce qui est bien souvent le cas, ressortir des textes qui datent de Napoléon, cela prète à sourire) et bien on la change !
    La virginité ne doit pas être une qualité essentielle de la mariée, pour qui que ce soit, catholiques, musulmans, athées. La femme dispose de son corps avant et aprés le mariage également d’ailleurs.
    On ne peut pas nier que ce jugement va pousser de nombreuses jeunes filles sur une voie qui sera tout sauf libertaire pour elles. C’est aussi cela que je reproche à la justice.
    Bref, je reste sur ma position de féministe passéiste 😉
    Bonne journée à vous

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