Congé de maternité et dépassement de terme

Images Vous savez que la déclaration de grossesse est attestée par le document médical constatant que le 1er examen prénatal a bien été effectué et la date de celui-ci.

 La date présumée d’accouchement est indiquée « à la louche » (15 jours après la date des premières règles) ; par la suite, elle ne sera changée par le médecin, pour le dossier de la Sécurité sociale, que si la 1ère échographie montre un écart de minimum 15 jours par rapport à cette date.

Ce qui veut dire qu’il est tout à fait possible que la date indiquée pour la Sécurité sociale ne soit pas le « vrai » terme.

Que se passe-t-il si vous accouchez avant cette date ? Eh bien les congés prénataux sont reportés après la naissance. Mais si vous accouchez après ? Les jours après le terme sont des jours « bonus » car ils font toujours partie du congé prénatal et votre congé postnatal ne sera pas réduit pour autant.

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