Qu’est-ce que la réquisition des médecins ?

Images Gynécologues-obstétriciens requisitionnés par les cliniques durant la grève, médecins réquisitionnés pour administrer le vaccin contre la grippe A/ H1N1 puisqu’il n’y a pas assez de volontaires… Mais qu’est-ce que cela veut bien dire ?

En fait, la loi prévoit qu’une autorité judiciaire ou  administrative puisse faire  une injonction à un médecin pour qu’il effectue un acte médical. La réquisition concerne des situations exceptionnelles, comme en cas d’épidémie ou pour le bon fonctionnement d’un hôpital. Contrairement aux médecins volontaires, les médecins réquisitionnés sont rémunérés selon un forfait.

La réquisition émane donc des autorités adminsitratives (préfet) ou d’un directeur d’hôpital. Cela ne va pas sans heurts.

Par exemple, dans certaines régions les médecins liberaux manifestent leur mécontentement contre le fait d’être réquisitionnés par la préfet afin d’assurer, à tour de rôle, la vaccination.

Ainsi, les généralistes de Basse Normandie sont-ils en colère suite à l’arrêté de réquisition de médecins pris par la Préfecture du Calvados pour assurer cette campagne de vaccination qui démarre pour 4 mois.
L’Union Régionale des Médecins Libéraux estime que les missions justifiant la réquisition ne sont pas clairement définies. Les praticiens redoutent de ne pas être couverts par leurs assurances. Argument rejeté par la Préfecture pour qui le régime de la réquisition est le plus protecteur. La directrice de Cabinet du Préfet indique par ailleurs qu’un nouvel arrêté a été rédigé afin de préciser les missions des professionnels réquisitionnés.Plusieurs syndicats contestent le principe même de la réquisition. Ils estiment que les vaccins auraient pu être distribués dans les cabinets médicaux.

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