Saviez-vous qu’au regard de la loi, c’est le lieu de la délivrance (expulsion du placenta) qui détermine le lieu de naissance porté sur l’acte de naissance ? Ainsi, une maman qui accouche à domicile mais doit ensuite être transportée à la maternité où elle finit son travail, ou bien une maman qui accouche dans un véhicule en route pour la maternité peut avoir la surprise de voir son bébé déclaré né à la maternité « comme les autres ». Certaines en éprouvent une certaine frustration.
Face aux fermetures de maternités qui vont réduire sensiblement la liste des noms de villes où la naissance pourra être déclarée alors que les Français montrent leur attachement à leurs racines (il suffit de voir l’émotion suscitée par la suppression des numéros de département sur les plaques d’immatriculation), un député propose que l’on puisse choisir pour l’acte de naissance entre le lieu de l’accouchement et la ville du domicile de la mère. Je trouve l’idée sympa, même s’il me semblerait plus important de travailler plutôt à éviter les fermetures des petites maternités…
Le souci, c’est que le lieu de naissance est une donnée certaine, pas le lieu d’habitation.
Certains ne se rappellent pas adulte là où leur parents vivaient à leur naissance, ça peut causer des souci pour retrouver l’acte pour des démarches administratives.
Il me semble que déjà sur l’acte, le domicile des parents est mentionné.
Sinon, pourquoi ne pas faire comme ça se fait en Belgique, allez déclarer à la mairie du lieu de résidence la naissance de son enfant, ça fait un symbole.
je connaissais pas le détail pour l’expulsion .
j’aime assez cette proposition, car du coup on ancre la naissance dans l’histoire familiale : tu es né là parce que ca a telle histoire pour tes parents, la famille.
plutot que d’avoir 30 ou 50% des bébés né tous a la grosse maternité du coin …
un peu HS, perso je suis dégoutée parce que le service maternité de l’hopital ou j’ai accouché ferme et est transféré dans un autre hopital, alors que les locaux etaient refaits, ils avaient obtenu le label « mais des bébés », tellement dommage !!
une SF m’a dit hier que c’est le lieu ou on coupe le cordon qui définit le lieu de naissance.
et aussi que c’est la personne qui coupe le cordon qui porte la responsabilité de l’accouchement.
Pour le cordon, j’en doute, c’est mon mari qui a coupé le cordon de nos deux enfants et, heureusement, il ne porte pas la responsabilité de mes accouchements ! 🙂
En fait, le truc du placenta ne marche pas à tous les coups.
Si un jumeau naît, et pas l’autre, on considère la naissance. De même dans certains cas de rétention longue du placenta (genre attente après AAD ou placenta accreta qui se délivre tardivement).
Je trouve d’ailleurs cette histoire de placenta saugrenue (mais bon, ladministration n’en est pas à ça près ^^°), car j’ai souvent entendu dans des histoires d’accouchement d’urgence avec les pompiers des cas où le pompier jettait direct le placenta sans se préoccuper de là où il l’avait fait…
Eliza : c’est la question que je lui ai posée aussi (pour le papa qui coupe le cordon), j’imagine, qu’a l’hôpital, encadré d’une sage femme, c’est admis.
je parle du coté légal quand je parle de la responsabilité.
cette sage femme me disait que c’est pour ca que les pompiers n’aiment pas du tout faire des accouchements et s’arrangent pour pas couper le cordon …
J’ai farfouillé sur légifrance mais aucun des articles du code civil se rapportant à la naissance ne donne ce genre de précision : sortie du bébé, expulsion du placenta, coupage du cordon…