Comme on s’y attendait, le Tribunal de Grande Instance de Rennes a refusé de restituer à Fabienne Justel (en photo) le sperme congélé de son mari, en vue d’une insémination artificielle dans un autre pays.
Comme d’autres légisaltions européennes, la loi française interdit toute insémination post-mortem. Les projecteurs étaient braqués sur cette affaire, alors que l’on se prépare à la révision de la loi de bioéthique de 2004.
Dans son ordonnance, le tribunal, qui statuait en référé, a rappelé la législation en vigueur : « font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons le décès d’un des membres du couple, le dépôt d’une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie (…) ».