Voici une nouvelle annulation obtenue par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) pour le licenciement d’une femme enceinte, après la première du 12 novembre 2008, où elle avait réussi à obtenir la condamnation d’un employeur pour un licenciement lié à l’état de grossesse d’une salariée (licenciement intervenu 5 jours après l’annonce de grossesse à l’employeur !).
Cette nouvelle victoire concerne une ex-DRH licenciée pour faute grave alors qu’elle était enceinte. La Halde a obtenu la nullité du licenciement, 78 686 € de rappel de salaires, 77 930 € d’indemnités et au titre de congés payés, 46 500 € de dommages et intérêts et 3000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Combien de jugements seront-ils nécessaires pour faire respecter la législation du travail en matière de grossesse ?