Des avis exprimés dans les commentaires à ma note sur le « créneau » des mères porteuses en Inde semblent être confortés par une difficulté juridique que Céline m’a indiquée.
Il s’agit de l’impossibilité d’un père japonais de devenir le père d’un bébé porté et accouché par une mère porteuse indienne.
Où est le problème ? Le Japonais en question et sa femme à l’époque avait fait un contrat avec une mère porteuse indienne. Ils auraient dû adopter l’enfant à la naissance, car c’était la seule possibilité de devenir ses vrais parents légaux.
Seulement, entre-temps, le coupe s’est séparé. L’ex-femme ne veut plus adopter l’enfant, alors que le Japonais souhaite adopter l’enfant… ce que le droit indien lui interdit, puisqu’il est un homme seul, bien qu’il soit le père biologique du bébé (par don de gamètes). La mère porteuse a abandonné l’enfant, qui se retrouve pris en charge par un hôpital et a la nationalité indienne.
Triste ironie du sort, la ville où il est né est récemment devenue un centre international pour l’insémination de mères porteuses. Malheureusement pour lui et pour son père, la législation en la matière est loin d’être harmonisée au niveau international.
Cette histoire pointe aussi un autre risque : celui que des enfants « commandés » ne soient plus souhaités si le couple se sépare. Actuellement, il est courant que des enfants grandissent seulement avec leur maman, en garde alternée ou dans une famille recomposée. Mais si cela peut être souvent difficile et douloureux pour l’enfant et ses parents, on peut imaginer que le lien biologique, la grossesse et l’accouchement aident à garder le lien avec l’enfant et à remplir le rôle de parent. Mais quid d’un bébé qu’on n’a pas porté et dont on n’a même pas vu le visage ?
Cette instrumentation me paraît bien pire que le risque de « marchandisation ».
Très bon article
Pourquoi ne pas épouser la mère porteuse le temps de reconnaître l’enfant et d’organiser la séparation dans de bonnes conditions ?
Oui, c’est un problème très grave. Les articles ne sont pas clairs sur le patrimoine génétique de l’enfant (issu d’un ovule de la mère porteuse indienne ou des ovules de la mère d’intention japonaise fécondés pas FIV) car cela a peut-être à voir dans le divorce. Quoi qu’il en soit, cela démontre qu’il faut une loi solide au moins sur deux points : le screening psychologique avant de commencer (les parents doivent bien comprendre toutes les difficultés d’une telle opération et avoir la force psychologique pour y faire face, ce qui ne semble pas le cas dans cette histoire) et une reconnaissance de facto de la parenté avant la naissance pour éviter que l’enfant se retrouve abandonné. Car le principe de l’adoption est inadapté car il est subordonné d’une part à ce la mère porteuse ne garde pas l’enfant, et d’autre part à ce que les parents établissent une filiation adoptive. C’est pour cela que la plupart des pays ont inclus dans leur loi un principe de reconnaissance pré-natale pour éviter ces problèmes graves d’instabilité de la filiation pour l’enfant. D’ailleurs, c’est exactement le même principe qui est appliqué en France pour le don de sperme. J’espère que ce petit bébé aura bientôt tout de même de vrais parents car je suis quand même choquée qu’un couple rame pour avoir un enfant, et quand il arrive, n’en veuille plus.
Merci pour le compliment, « Japon » !
Inde, j’ai pensé aussi à cette solution 🙂
Claire, vous avez raison, la solution serait la reconnaissance pré-natale. Je suis choquée autant que par cette pratique qui ressmble à une simple pratique de consommation (on ne veut plus du bébé et hop! on le refuse comme on ferait d’un objet).
Quelles précisions nouvelles à :
http://timesofindia.indiatimes.com/Jaipur/Japanese_baby_finally_gets_birth_certificate/articleshow/3346424.cms
J’avais un peu deviné le dessous de l’affaire : les ovules utilisées ne sont pas celles de la mère d’intention ni de la mère porteuse, mais d’une troisième femme. Ce qui fait une situation psychologique plus difficile, surtout pour une culture japonaise encore très machiste où la valorisation de la femme est souvent réduite à l’enfantement et à la tenue du ménage. On peut penser que l’absence d’encadrement psychologique en Inde résultant d’une absence de loi est en grande partie responsable de la situation. Car un cas de ce type est très rare : il y en a eu un en Californie en 1998 dans l’affaire Buzzanca vs Buzzanca où c’était cette fois le père intentionnel qui refusait l’enfant parce qu’il avait divorcé entre temps et qu’étant infertile, le sperme avait été fourni par un donneur. L’affaire a fait jurisprudence aux USA et la filiation est depuis toujours établie au nom des parents intentionnels, même s’il se rétractent pour une raison ou une autre. Dans ces deux affaires qui sont certes exceptionnelles, je suis en fait choquée par le (la) conjoint (e) qui n’assume pas ses actes. C’est un manque de respect fondamental pour l’enfant ainsi né, mais aussi pour la femme qui l’a porté qui était en droit d’attendre un autre futur en conséquence du don qu’elle a fait.
Merci pour cette information ! Je suis d’accord avec vous, la mère « intentionnelle » a un comportement réprouvable. Finalement, elle se conduit comme les pères qui ne veulent pas reconnaître leur enfant ; aujourd’hui, la loi oblige ceux-ci à assumer leurs responsabilité ; il faudrait donc aussi que la loi – internationale !- oblige les parents intentionnels à assumer les leurs. Mais peut-on espérer une législation internationale alors que celle qui paraît plus simple, sur l’adoption, est loin d’être harmonisée ?
Je ne peux qu’être d’accord avec vous sur la protection qu’apporterait aux enfants une loi internationale sur le sujet. J’espère bien la voir avant d’être grand-mère !