Je vous en parlais ICI et LA, Jean-Marie Colombani a remis en mars un rapport sur l’état de l’adoption aujourd’hui en France. Rapport qui pointaient de nombreux dysfonctionnements. Parcours du combattant, structures manquantes, etc etc.
La secrétaire d’état à la famille, Nadine Morano, et la secrétaire d’état chargée des affaires étrangères, Rama Yade viennent de dévoiler les grandes lignes des mesures destinées à faciliter l’adoption en France et à l’international.
Elles seront reprises plus en détail le 21 août prochain, mais d’ores et déjà deux grandes lignes se dégagent du projet :
Création de sorte de « Peace Corps » dans les pays concernés par l’adoption internationale.
Les Peace Corps sont des groupes de volontaires bénévoles, créés en 1961 par Kennedy, et ayant pour but diverses missions humanitaires.
Rama Yade explique ICI que les volontaires dépendront du Quai d’Orsay. Leur tâche sera de faciliter l’adoption par les familles françaises, en faisant le lien avec les autorités locales.
«Ce projet sera étendu à quatre nouveaux pays à partir d’octobre, et une vingtaine à partir de 2009 parmi les 74 où la France adopte», explique-t-elle. Elle précise également que le projet sera financé «à la fois par le ministère des Affaires étrangères et européennes, par des entreprises privées et», espère-t-elle, par «les collectivités territoriales».
Voilà pour l’aide internationale.
Modifier la législation française
Concernant l’adoption en France, Nadine Morano « souhaite que les procédures d’agrément soient mieux encadrées. Aujourd’hui en France, 25.000 familles sont dotées d’un agrément, pour moins de 4.000 enfants adoptés en 2006».
«En 2006, sur 23.000 enfants placés après décision d’un juge, on a dénombré seulement 219 demandes de déclarations judiciaires d’abandon, soit moins de 1% d’enfants adoptables» dit-elle. «Pour cela, il doit être envisagé de modifier l’article 350 du code civil » ajoute-t-elle tout en insistant sur la fait qu’il «n’est pas question de lancer une procédure d’abandon quand le délaissement n’est pas avéré». «Il n’y aura aucune automaticité» ajoute-t-elle. L’article 350 fixe les conditons du délaissement, suite auquel un enfant peut-être considéré comme adoptable ou pas.
La mesure phare consisterait donc à élargir le plus possible le nombre d’enfants adoptables.
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