Le congé parental à l’assemblée nationale

1391414285_eb54bf69fd Une proposition de loi visant à allonger le congé parental est en cours d’étude à l’assemblée nationale. Cette proposition de loi n’est pas issue du gouvernement actuel ni du précédent mais a été présenté par l’assemblée nationale qui l’a renvoyée à la commission des affaires sociales. Actuellement il est possible de prendre pour chaque enfant un congé parental d’une durée maximum de 3 ans et ce jusqu’au 3 ans de l’enfant.

La nouvelle loi permettrait de prendre un congé renouvelable au maximum 4 fois et d’une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans. Ce nouveau congé parental pourrait être pris jusqu’à la majorité de l’enfant.

Il reste cependant quelques points à éclaircir comme la rémunération du congé aujourd’hui pris en charge par la CAF mais aussi le nombre de « congé parental » pouvant être pris par famille. Aujourd’hui le congé parental est rémunéré par la CAF grâce à l’allocation de libre choix d’activité. Cette allocation est indépendante du congé parental qui est inscrit dans le code du travail et qui permet aux parents de prendre un congé avec l’assurance de retrouver son travail à la fin de cette période. Cette proposition de loi n’étant pas prioritaire, elle n’est pour l’instant pas inscrite à l’agenda de la commission parlementaire. Affaire donc à suivre …

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