Ce n’est pas seulement le ou les prénoms de Bébé qui peuvent faire l’objet de discussions et de négociations au sein du couple. Mais aussi le nom ! Car, depuis deux ans, il est possible de donner à l’enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms (art. 311-21 du Code civil). Une fois choisi, le nom sera le même pour tous les enfants du couple.
Pour donner à l’enfant le nom de la mère ou les deux noms, il faut que les parents fassent une déclaration conjointe.
Mais, pour que le choix puisse être possible, il est nécessaire que la filiation de l’enfant soit établie à l’égard des deux parents. Pour les parents mariés, la filitation est établie de fait. Pour les parents non mariés, elle est établie de fait pour la mère, si elle est désignée dans l’acte de naissance ; quant au père, il doit produire un acte de reconnaissance.
Pour les parents non mariés, il est important de savoir que l’enfant prend le nom du parent à l’égard duquel la filiation a été établie à la date de la déclaration de naissance (art.311-23 du Code civil). Donc, si le papa omet cet acte (qui peut être fait pendant la grossesse), l’enfant prend automatiquement le nom de la mère !
Si aucune déclaration de choix de nom n’est remplie, l’enfant prend le nom du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu et celui du père dans le cas où la filiation a été établie simultanément à l’égard des deux parents (art. 311-21 du Code Civil).
Pour plus d’informations, voir le site de la mairie de Nice.
Et vous, avez-vous opté pour le nom de la mère ou pour les deux noms ?
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